snes usp

Les adhérents du SNES ont adopté le jeudi 9 mai dernier lors de leur Assemblée Générale Extraordinaire, le principe de rapprochement avec l’USP en votant à 98,6% en faveur des six résolutions amorçant le processus de liquidation des deux organisations au profit de la constitution d’une nouvelle entité unique commune.

De la même manière et au même moment, les adhérents de l’USP réunis en AGE se sont prononcés à l’unanimité en faveur des 6 résolutions identiques, rendant ainsi effective la décision de rapprochement-fusion des deux organisations.

 

6 résolutions adoptées en AGE SNES le 9 mai 2019

 

1 – Approbation du traité de rapprochement entre le SNES et l’USP, du projet de statuts de la future organisation professionnelle d’employeurs et du projet de règlement intérieur de la future organisation professionnelle d’employeurs.

2 – Versement d’une subvention dans le but d’assurer le fonctionnement immédiat de la nouvelle organisation professionnelle (2 versements identiques de 300 000 € de la part du SNES et de l’USP)

3 – Dissolution du SNES au 30 juin 2019 et ouverture de la phase de liquidation (sous réserve de la création de la nouvelle entité au plus tard le 10 juin 2019)

4 – Nomination de M. Pascal PECH en tant que liquidateur et missions

5 – A l’issue de la liquidation : dévolution des actifs du SNES au profit de la nouvelle organisation professionnelle

6 – Pouvoir au liquidateur aux fins d’accomplir, partout où besoin sera, toutes formalités déclaratives et de publicité corrélatives rendues nécessaires par la dissolution et la liquidation.  

 

 

L’Assemblée Générale constitutive de la nouvelle organisation aura lieu le 5 juin 2019 prochain à partir de 10h00 à Malakoff. Plus d’infos