Catégorie : REGLEMENTATION

DECEMBRE 2016 : LETTRE A BRUNO LEROUX, MINISTRE DE L’INTERIEUR CONCERNANT LA TAXE ADDITIONNELLE CNAPS

Le Président du SNES détaille à Bruno Leroux, Ministre de l’Intérieur, les propositions du SNES afin que les fonds excédentaires de la taxe additionnelle CNAPS soient prioritairement orientés vers le financement de la formation, des qualifications et de la professionnalisation des métiers de la sécurité privée au travers d’une instance paritaire.

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